covoiturage.ain.fr

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Ce service gratuit vous permet de trouver des personnes pour partager vos trajets.

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Charte d'utilisation du service de covoiturage

CHARTE D’UTILISATION DU SITE DE COVOITURAGE DU DEPARTEMENT DE l'AIN

ASSURANCE

CHARTE D’UTILISATION DU SITE DE COVOITURAGE

Le service de covoiturage est mis à la disposition du public gratuitement.
Le Département de l'Ain met en ligne le site covoiturage.ain.fr par l’intermédiaire d’un prestataire d‘application de covoiturage, Green Cove Ingénierie. Le Département de l'Ain propose un site Internet sécurisé de covoiturage conçu spécifiquement pour permettre la mise en relation des habitants et salariés de l'Ain.
Le covoiturage est ici entendu comme la possibilité pour une personne disposant d’un véhicule personnel de prendre à son bord, régulièrement ou ponctuellement, une ou plusieurs autres personnes, pour effectuer tout ou partie d‘un trajet en commun, la conduite du véhicule étant exclusivement assurée par le covoitureur.
Le succès de ce site repose sur la bonne volonté des participants, et sur le respect de la présente charte, c’est pourquoi nous vous recommandons sa lecture attentive.

Les utilisateurs s’inscrivant au service de covoiturage proposé par ce site doivent être majeurs. Les mineurs peuvent toutefois accompagner les personnes détentrices de l’autorité parentale dont ils dépendent à condition d’en informer les conducteurs

Les utilisateurs du service de covoiturage reconnaissent par l’inscription sur ce site, accepter et s’engager à respecter l’intégralité des conditions qui y sont mentionnées.

1. Responsabilités

Le Département de l'Ain décline sa responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, aux personnes et aux biens, pouvant survenir au cours d‘un trajet ou, de manière générale, en conséquence de l‘utilisation du service de covoiturage.

Le rôle du Département de l'Ain se limite à conserver conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les coordonnées des personnes souhaitant utiliser le site dans le but de rapprocher des personnes effectuant le même trajet et qui se sont enregistrées sur le site Internet.

Le Département n’organise ni le trajet ni son déroulement, il crée uniquement le site internet et le promeut.

Le covoiturage est exclusivement fondé sur l‘accord intervenu entre le conducteur et les passagers et leur confiance réciproque, les utilisateurs du site agissent sous leur seule et entière responsabilité.
L‘utilisateur reconnaît que le Département de l'Ain ne pourra être tenu pour responsable du contenu des correspondances de toute nature qu‘il échange avec d‘autres utilisateurs.

2. Engagements des covoitureurs

2.1. Au moment de l‘inscription

Les utilisateurs acceptent de fournir des informations personnelles exactes et exhaustives afin de faciliter la mise en relation des conducteurs et des passagers et de permettre leur identification lors d‘un trajet.
Les utilisateurs disposent d‘un droit d‘accès de rectification, de modification et de suppression de ces informations conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un mail à contact@greencove.fr.
Chaque participant saisit au moins un trajet, en tant que conducteur ou passager.
Afin de faciliter la mise en relation des utilisateurs, les trajets sont également publiés sur le site 123envoiture.com et sur son réseau de partenaires. (Cette clause ne s‘applique pas aux utilisateurs du service de covoiturage s’étant inscrits dans le cadre d’une communauté).

La « communauté » s’entend d’un groupe d’utilisateurs travaillant pour le même organisme et qui décide de pratiquer le covoiturage entre eux pour leur trajet domicile-travail.

2.2. Engagements des conducteurs

Les conducteurs s‘engagent à :

vérifier que leur véhicule est en parfait état de marche et en règle avec les contrôles de sécurité obligatoires,
ne prendre aucun risque au volant et n‘absorber aucun produit dangereux pouvant altérer leur capacité à conduire avec vigilance et en toute sécurité,
être titulaires d‘un permis de conduire en règle et le montrer spontanément au passager,
être assurés pour leurs déplacements (notamment domicile-travail) et être doté d’un contrat d‘assurance comportant une clause de Responsabilité civile prenant en charge les passagers en cas d‘accident et informer leur compagnie d‘assurance qu‘ils pratiquent le covoiturage dans le cadre de leurs déplacements.
adopter une conduite prudente et respecter scrupuleusement le code de la route. Les conducteurs prennent la responsabilité de conduire des passagers.

2.3. Engagement des passagers

Les passagers s‘engagent à :

vérifier que le conducteur est bien titulaire du permis de conduire,
vérifier que le conducteur est assuré pour transporter des passagers, dans le cadre de ses déplacements,
ne pas gêner la conduite,
respecter la propreté du véhicule dans lequel ils sont transportés.

3. Partage des frais

Le covoiturage repose sur un partage des frais ou l’alternance de l’utilisation d’un véhicule. Il s‘agit d‘un arrangement conclu directement entre les covoitureurs dans lequel le Département de l'Ain n’intervient pas. Les éventuels échanges d’argent entre conducteurs et passagers devront s’effectuer dans les limites d‘une indemnisation normale des frais d’essence, de péage et de stationnement, sans bénéfice.
Le non respect de cette consigne serait susceptible de placer l’utilisateur en infraction vis-à-vis de l’administration fiscale et de sa compagnie d’assurance.

4. Règles d‘utilisation du service

Le covoiturage est fondé sur l’accord réciproque entre le conducteur et les passagers qui implique de :

respecter les modalités fixées au préalable (heures et lieux de rendez-vous, ou de dépose),
respecter les conditions établies sur le partage des frais ou l’utilisation en alternance d’un véhicule,
maintenir à jour régulièrement les données personnelles (trajets, coordonnées, horaires, lieux de travail),
prévenir les co-équipiers en cas d’indisponibilité (congés, maladie, déplacement professionnel) dans la mesure du possible, au moins 24h à l’avance,
suivre les règles élémentaires de sécurité, d’hygiène et d’amabilité.

Le conducteur et le passager utilisent les informations du service de covoiturage sous leur seule et entière responsabilité, à des fins strictement personnelles et non commerciales.

L’utilisateur du site s’engage à respecter toute loi et toute réglementation lors de l’utilisation du site et à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance du site par les autres utilisateurs. Il s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales.

L’utilisateur accepte d’assumer seul l’entière responsabilité de ses transmissions sur le site. Il s’engage notamment à ne pas utiliser le site pour transmettre des messages à caractère illégal, des messages contenant des propos diffamatoires, vulgaires, obscènes, des insultes, des menaces, des éléments attentatoires à la vie privée des personnes, des incitations à des actes contraires à la loi, à la consommation de substance illicites…

L’utilisateur s’engage à ne transmettre aucun élément qui pourrait porter atteinte au droit de la propriété intellectuelle, ni à utiliser le service pour porter atteinte à son système informatique par la transmission de virus, cheval de Troie ou tout élément/programmes hostiles ou nuisibles.

5. Déclaration et autorisation

Le Département de l'Ain déclare disposer de l‘ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l‘exploitation de site Internet ainsi que de ses services.

Le Département de l'Ain certifie en outre qu‘il a bien effectué les déclarations qui lui incombent au titre de la loi 78-170 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

6. Acceptation de la charte

L‘inscription sur le site emporte automatiquement acceptation totale de ces règles. En complétant le formulaire d’inscription et en cliquant sur le bouton « j’accepte », vous acceptez d’être lié par les conditions énumérées dans la présente charte.

Le Département de l'Ain se réserve la possibilité d‘exclure toute personne ne respectant pas la charte pour quelque raison que ce soit, s’il apparaît que l’utilisateur agit en contradiction avec la lettre comme avec l’esprit des conditions de la présente charte ou si l’utilisateur a violé les droits d’un autre utilisateur ou d’un tiers.

Cette exclusion consiste à supprimer son compte et/ou son mot de passe, ainsi que d'éviter une réinscription sous les mêmes identifiants.

L’Utilisateur reconnaît au Département de l'Ain de procéder à cette même suppression lorsque l’utilisateur n’a pas utilisé le service pendant 36 mois.

L’Utilisateur reconnaît également au Département de l'Ain le droit de supprimer le site sans préavis et/ou le droit d’interdire tout nouvel accès aux fichiers ou aux services offerts par le site pour quelque cause que ce soit sans que le Département soit tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect susceptible de résulter de l’exercice de ces droits.

Pour accepter les présentes conditions, je coche "J'ai lu et accepte la charte d'utilisation" dans la page d'inscription.